Politique de confidentialité

Insures Belgium accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et se soucie de la manière dont vos informations personnelles sont traitées. Nos entreprises mettent tout en oeuvre pour garantir le respect des lois sur la protection des données, et en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur les données que nous receuillons, la finalité de leur collecte, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de ces données.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement la politique de confidentialité. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@emeria.be

Veuillez noter que nous pouvons apporter des modifications à la politique de confidentialité de temps en temps, par exemple pour nous conformer à de nouvelles obligations légales.

Qui traite vos données à caractère personnel ?

Insures Belgium est responsable du traitement de vos données personnelles.

Insures Belgium NV
53-55, Rue Vilain XIIII 1000 Brussel België
Numéro d’entreprise (BCE) : 0460.561.938

Insures Belgium a désigné un responsable privacy, que vous pouvez contacter en cas de question relative à la protection de vos données et au traitement qui en est fait. Le responsable privacy peut être contacté via l’adresse suivante :

Par courrier:
Insures Belgium BV (Privacy responsible) 
53-55, Rue Vilain XIIII 1000 Brussel België

Par e-mail : privacy@emeria.be

Quelles données sont traitées ?

Nous collectons des données personnelles diverses, comprenant :

Des données d’identification, telles que le nom, le prénom, l’état civil, la date de naissance, la nationalité, l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique ;
Des données professionnelles, telles que votre secteur d’activité et votre profession ;
Des informations financières telles que votre IBAN, BIC/SWIFT, lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture des services ou à la tenue de la comptabilité;
Données relatives à vos habitudes et préférences relatives à vos comportements concernant l’utilisation de nos sites Internet ;
Des informations fournies par les candidats lorsqu’ils postulent à un emploi ;
Données communiquées lors de la création de votre compte utilisateur comme votre adresse email ;
Des informations communiquées dans le cadre de nos communications (par courrier électronique ou par un autre moyen) ;
Toute autre données que vous nous communiqueriez volontairement.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons généralement vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités, lorsque vous nous contactez ou nous demandez des informations, lorsque vous faites appel à nos services.
Nous traitons vos données personnelles à des fins diverses. Pour chaque finalité, seules les données pertinentes pour la poursuite de la finalité en question sont traitées. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Établir, exécuter et mener la relation contractuelle avec vous ;
Fournir les services ;
Répondre aux demandes d’information ;
Dans le cadre de toute activité de marketing et de promotion proposée vous étant proposée et pour autant que vous y avez consenti ;
Pour évaluer les demandes d’emploi et autres stages ;
Pour tout autre finalité à laquelle vous avez exprèssement consenti.

Vos données personnelles peuvent alors être traitées sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

L’exécution d’un contrat : Insures Belgium doit recueillir certaines de vos données pour répondre à vos demandes. Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec Insures Belgium, cela peut rendre l’exécution du contrat impossible ;
Votre consentement ;
Les respect des obligations légales et réglementaires (obligation de tenue de registres, règlementation sectorielle, …) ;
L’intérêt légitime d’insures Belgium : Insures Belgium a notamment un intérêt légitime à interagir avec vous, à répondre à vos demandes et surtout à améliorer ses services, à prévenir les abus et les fraudes, à exercer, défendre et préserver ses droits, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection de vos données à caractère personnel.

Si la base juridique du traitement est votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Concernant les données personnelles traitées dans le cadre du marketing direct, vous pouvez vous désabonner à tout moment de la Newsletter et autres communications commerciales, via les liens de désinscription contenues dans chaque communication marketing ou en nous envoyer un courrier électronique à l’adresse privacy@emeria.be

Avec qui partageons nous vos données ?

Nos employés et sous-traitants n’ont accès à vos données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des services et des objectifs poursuivis (finalités exprimées ci-dessus). Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de stricte confidentialité.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certains tiers de confiance conformément aux dispositions contractuelles en vigueur avec eux. Il s’agit notamment de :

Nos conseillers et les auditeurs professionnels, y compris les autorités de contrôle ;
Les prestataires de services auxquels nous confions certains services.

Veuillez noter que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres exemples de situations dans lesquelles nous devons partager vos données personnelles avec/les transmettre à d’autres tiers afin de fournir nos services aussi efficacement que possible.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Insures Belgium conserve les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ses droits ou se défendre contre une action en justice, jusqu’à la fin de la période de conservation concernée ou jusqu’à ce qu’il soit mis fin à cette action.

Une fois ces objectifs atteints, toutes les données personnelles seront supprimées ou anonymisées.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Insures Belgium prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou le traitement non autorisé. Ces mesures de protection sont régulièrement adaptées aux développements techniques et aux changements organisationnels.

À cet égard, nos partenaires, employés, consultants, travailleurs et sous-traitants qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus de respecter la confidentialité de ces données.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et dans les limites de cette dernière, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander la confirmation que vous données sont traitées – ou non – ainsi que l’accès aux données que nous détenons à votre sujet et de demander des précisions sur la manière dont nous les traitons.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de faire corriger vos données à caractère personnel si elles sont incomplètes ou inexactes.
Droit à l’effacement des données
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, à l’exception des données qu’Insures Belgium est légalement tenue de conserver.
Droit à la limitation du traitement :
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles et, en cas de limitation, de restreindre le traitement au simple stockage de ces données.
Droit de portabilité :
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisable et lisible par machine, et vous avez le droit de nous demander de transférer ces données à un autre responsable de traitement.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement déjà effectué avant le retrait. Nous pouvons être dans l’obligation de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou autorisée par la loi.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, pour certains motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante :

par courrier
Insures Belgium NV (Privacy responsible) 
53-55, Rue Vilain XIIII 1000 Brussel België

Par e-mail : privacy@emeria.be

Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’identité suffisante. Insures Belgium s’engage à examiner toute demande ou plainte et à y répondre en temps utile et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé d’un mois, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes.
Dans la mesure où la législation belge et européenne en matière de protection des données le prévoit, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données si le traitement de vos données personnelles est contraire à la réglementation applicable.

Autorité de protection des données
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Rue de la Presse 35  
B – 1000
Brussel Tel: +32 (0)2 274 48 00

Où vos données sont-elles transférées ?

Insures Belgium peut transférer vos données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) par l’intermédiaire de nos sous-traitants ou (sous-)traitants. Nous ne transférerons vos données vers un pays tiers que si ce pays offre un niveau de protection adéquat (par exemple, lorsqu’il existe une décision d’adéquation ou en adoptant des garanties appropriées telles que des clauses types).

Modification de la Politique

Il se peut que nous modifiions occasionnellement notre Politique de confidentialité pour nous conformer à des changements réglementaires, jurisprudentiels, éditoriaux ou techniques. Dans ce cas, nous changerons la date de la dernière mise à jour et mentionnerons la date à laquelle les modifications ont été effectuées. Le cas échéant, nous vous informerons et/ou demanderons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications ou mises à jour de notre Politique.

Responsabilité

Si vos données personnelles ont été légalement communiquées à des tiers, Insures Belgium n’est pas responsable du traitement de vos données par ces tiers et de toute violation ou utilisation illégale dans ce cas.

En cas de question ou de plainte
En cas de litige entre nous, Insures Belgium s’engage à favoriser le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution à l’amiable.

Update version : 02/04/2025

Questions ou plus d'informations ?

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N’hésitez pas à nous contacter et nous nous ferons un plaisir de vous aider.