Une assurance qui protège les immeubles à appartements et qui couvre les dommages causés à ceux-ci tels que l’incendie, le dégât des eaux, la tempête, les catastrophes naturelles… Les couvertures de base sont définies par la loi du 04/04/2014. Les assurances spécialisées en copropriétés peuvent inclure dans les contrats incendie les garanties telles que la RC conseil de copropriété, la RC commissaires aux comptes, l’individuelle accidents aidants, …
L’immeuble est couvert par rapport à sa valeur de reconstruction de sorte à ce que le bâtiment puisse être reconstruit entièrement après un sinistre.
Ce sont les associations de copropriétaires et les syndics qui gèrent un immeuble à appartements qui souscrivent cette assurance dont les bénéficiaires sont les copropriétaires et/ou la copropriété.
Pourquoi ?
Cette assurance couvre non seulement vos frais de contre-expertise en cas de sinistre incendie mais elle va plus loin. Les couvertures « contrats d’entretien » et « corps de métier » ainsi que le droit du travail et droit social, et la récupération de charges impayées peuvent être inclues.
Pour qui ?
Sont assurés dans le cadre du présent contrat de protection juridique la copropriété et les membres de son Conseil de Gérance dans l’exercice de leurs fonctions au sein du Conseil.
Calcul de la prime ?
La prime peut être calculée sur base des capitaux assurés en incendie, le nombre de lots, les deux critères réunis, …
Pourquoi ?
L’assurance accidents du travail est obligatoire en Belgique. Elle couvre, conformément à la loi, les accidents corporels subis lors de l’exécution du contrat de travail mais également durant les trajets du ou vers le lieu de travail.
Pour qui ?
Pour les travailleurs soumis à l’ONSS.
Pourquoi ?
Cette couverture dédommage les frais médicaux, invalidité permanente ou décès de la victime qui accomplit une tâche pour la copropriété.
Pour qui ?
Les aidants bénévoles non inscrits à l’ONSS.
Pourquoi ?
Cette assurance indemnise l’assuré en cas de non-paiement des charges ou appels de fonds des copropriétés.
Calcul de la prime ?
Le calcul s’effectue sur base du montant estimé des charges nécessaires pour l’année à assurer. S’ajoutent à ce calcul des frais de gestion annuels. Le taux calculé à la souscription du contrat peut diminuer s’il n’y a pas de sinistre.
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