Protection des clients chez Insures

Chez Insures Flanders, nous accordons une grande importance à la transparence et à l’honnêteté. C’est pourquoi, conformément aux « règles de conduite AssurMiFID », nous vous informons sur nos services, notre rémunération et la manière dont nous gérons les éventuels conflits d’intérêts. Vous savez donc exactement à quoi vous en tenir.

Notre bureau

Poortakkerstraat 91, 9051 Sint-Denijs-Westrem

054/33.26.41
Courtier en assurances FSMA 041128 A-cB

La FSMA gère le registre des intermédiaires d’assurance à la rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles.
Vous pouvez y accéder à l’adresse suivante : www.fsma.be.

Nos catégories d'assurance

Accidents
Maladie
Cellules de véhicules (à l’exception des équipements ferroviaires)
Matériel ferroviaire Casco
Cellule d’avion
Coques de navires et de bateaux de navigation intérieure
Marchandises transportées (y compris marchandises, bagages et autres biens)
Incendie et catastrophes naturelles
Dommages aux biens
Responsabilité civile automobile
Responsabilité des aéronefs
Responsabilité des navires de mer et des bateaux de navigation intérieure
Responsabilité civile générale
Crédit
Caution
Diverses pertes de trésorerie
Aide juridique
Assistance
Polices d’assurance-vie (non liées à des fonds d’investissement)
Assurance de la dot et de la naissance (non liée à des fonds d’investissement)
Assurance-vie (liée à des fonds d’investissement)
Opérations de capitalisation
Gestion des fonds de pension collectifs

Notre rémunération

En principe, nous recevons des honoraires de la compagnie d’assurance, qui font partie de la prime que vous payez. En outre, il peut y avoir des frais liés au portefeuille d’assurances d’Insures ou à des tâches supplémentaires que nous effectuons. Vous souhaitez plus d’informations ? Contactez-nous ou consultez l’espace client sur notre site web. Dans d’autres cas, vous recevrez une facture directe pour nos services.

Notre politique en matière de conflits d'intérêts

Les règles de conduite d’AssurMiFID exigent que nous établissions une politique écrite de gestion des conflits d’intérêts. Vous pouvez lire ci-dessous comment nous gérons ces conflits.

Les « règles de conduite AssurMiFID » sont en vigueur depuis le 30 avril 2014. Elles sont basées sur la loi du 30 juillet 2013, qui renforce la protection des clients de produits et services financiers, ainsi que les pouvoirs de la FSMA. L’arrêté royal du 21 février 2014 réglemente également l’application de ces règles de conduite au secteur des assurances, y compris la gestion des conflits d’intérêts.

Quels conflits d'intérêts ?

Insures Flanders a identifié des conflits d’intérêts potentiels, notamment :

Les situations où le profit ou la perte est réalisé au détriment du client.
Lorsqu’Insures a d’autres intérêts dans le résultat d’une transaction.
Lorsqu’il existe des incitations financières à donner la priorité à d’autres clients.
Lorsque l’entreprise a le même intérêt que le client.
Lorsque Insures reçoit une compensation d’une partie autre que le client.
Lorsqu’Insures détient une participation de 10 % ou plus dans les droits de vote ou le capital d’une compagnie d’assurance (et vice versa).

Quelles sont les mesures prises par Insures ?

Nous prenons diverses mesures pour protéger vos intérêts, notamment :

Une note d’instruction interne.
Une politique de rémunération adaptée.
Une politique qui garantit que notre personnel n’intervient que pour des assurances dont il connaît l’essence et qu’il peut expliquer correctement.
Le droit de refuser un service en cas de conflit d’intérêts afin de protéger vos intérêts.
Règles relatives à la perception des prestations.
Politique garantissant que toutes les informations fournies sont exactes, claires et non trompeuses.
Si nécessaire, notre politique en matière de conflits d’intérêts est adaptée ou mise à jour.

Quelle est la procédure ?

Transparence dans des situations spécifiques :

Si nos mesures n’offrent pas une protection suffisante dans une situation spécifique, nous vous informerons de la nature et des sources du conflit d’intérêts. Cela vous permet de prendre une décision en connaissance de cause. Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter.

Questions ou plus d'informations ?

Vous avez des questions ou vous voulez plus de détails ?
N’hésitez pas à nous contacter et nous nous ferons un plaisir de vous aider.